J.O. 138 du 15 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Instruction du 13 juin 2005 modifiant l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels
NOR : DEFD0500758J
L'article 3 de l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels est modifié ainsi qu'il suit :
1 Au paragraphe 3.2, l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes ou aériennes » est remplacé par l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes, aériennes ou de gendarmerie » ;
2 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes et aériennes » est remplacé par l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes, aériennes et de gendarmerie » ;
3 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandant de la gendarmerie des forces françaises en Allemagne » est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :
« - commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
- commandant de la gendarmerie de Guyane ;
- commandant de la gendarmerie de Martinique ;
- commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
- commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
- commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
- commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »Article 2
Les modifications de la présente instruction entreront en vigueur le 1er juillet 2005 et seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie